Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002
Art. 2