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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-64 du 26 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-64 du 26 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


L'arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments entrera en vigueur immédiatement.