Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Art. 78, Art. 80, Art. 82