Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-39, Art. R2352-41, Art. R2352-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R2352-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R2352-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R2352-5