Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1, Art. R6223-2, Art. R6243-2, Art. R6313-20