Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2352-37-1