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Article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

Article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles L. 113-2 et L. 113-6, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.