Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)

Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribué aux policiers adjoints est fixé à 70 euros.