Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.