Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.