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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2022 constatant pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2022 constatant pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)


ANNEXE
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2021 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
(Départements en difficulté au titre de l'année 2022)


08

Ardennes

57

Moselle

59

Nord

67

Bas-Rhin