Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2012
Art. 1, Art. 3