Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 2-1