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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 1, Art. 2