Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.