Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-2, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1