Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1