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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L512-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L512-7, Art. L512-8, Art. L512-9, Art. L512-10, Art. L512-11