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Article D331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.

Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.