Article D642-31 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D642-31 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme supérieur d'arts appliqués présentent les unités non obtenues dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15.