Article D642-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D642-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme supérieur d'arts appliqués présentent les unités non obtenues dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15.