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Article D642-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D642-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme supérieur d'arts appliqués présentent les unités non obtenues dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15.