Article D771-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D771-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".