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Article D771-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D771-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application en Guyane de l'article D. 714-101, les mots : " Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son adjoint ".