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Article D771-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code de l'éducation)
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Article D771-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.