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Article D771-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code de l'éducation)
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Article D771-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte.