Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2022.