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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null