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Article D681-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D681-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.