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Article D371-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D371-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour l'application de l'article D. 332-19 dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

" Le diplôme national du brevet est attribué par un jury présidé par le recteur de région académique. ".