Article D161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
A l'article D. 111-6, les mots : ", dans les conseils académiques et dans les conseils départementaux de l'éducation nationale " sont remplacées par les mots : " dans les conseils de l'éducation nationale des académies d'outre-mer ".