Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. TITRE IER : L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION, Art. 1, Sct. TITRE II : LES FORMATIONS REALISEES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE III : LES MOYENS ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES DES CENTRES DE FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III