Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D821-8-1