Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/09/2022 au 04/05/2022 (Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2023.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c