Article 13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Article 13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.