Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/01/2022 (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne)

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. null

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté ;

3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Sct. Annexe, Art. null