Articles

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)


Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « forêt » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.