Article 13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Article 13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.