Article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/09/2022 au 04/05/2022 (Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, aura lieu en 2023.

A l'issue de cette session d'examens, les arrêtés du 19 juillet 2011 et du 30 aout 2011 susvisés, seront abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

- Arrêté du 30 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4