Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2020
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null