Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-41 du 17 janvier 2022 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 104, Art. 106 bis, Art. 219