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Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur)

Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur)

Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.