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Article D855-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D855-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 855-3 les étudiants nés et résidant dans les îles Wallis et Futuna, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident dans les îles Wallis et Futuna, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense.