Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2022 au 04/05/2022 (Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

ANNEXE III

LISTE DES ÉLÉMENTS À CONTRÔLER POUR LES FICHES D'OPÉRATIONS STANDARDISÉES MENTIONNÉES AUX ANNEXES I ET II

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0302 du 29 décembre 2021, texte n° 12 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1Acbcyj7-Ii_D2boWgiQWXm8SR_IEm35GBjsA0oLnJk=