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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2002
Art. Annexe