Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 3