Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/01/2022 (Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la date d'abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 :

-arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

-arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " culturisme " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe