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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)


I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement mentionnées à l'article D. 311-7 du code du tourisme sont effectuées à compter de cette date.
II. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme met à jour le guide du tableau de classement mentionné à l'article 3 du présent arrêté. Il publie le guide ainsi révisé sur son site internet au plus tard le 1er avril 2022.