Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe unique