Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 311-5 du code de tourisme figure en annexe du présent arrêté.