Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2014
Art. Annexe II (suite 3), Art. Annexe II (suite 2), Art. Annexe II (suite 1), Art. Annexe III