Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2007
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2007
Art. 1