Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en fabrication additive)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.